Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes conclues entre :
Solange PROTIN — Entreprise individuelle
75 Chemin du Roule — 27700 Les Trois Lacs
SIRET : 492 366 505 00039
Contact : contact@ubedelyss.fr
Ci-après dénommée « le Vendeur »
et toute personne physique majeure effectuant un achat sur le site ubedelyss.fr, ci-après dénommée « le Client ».
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client déclare en avoir pris connaissance et les accepter avant de valider sa commande. Les CGV en vigueur sont celles publiées sur le site au moment de la commande.
Les produits proposés à la vente sur ubedelyss.fr sont des poudres alimentaires naturelles destinées à un usage culinaire.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit (composition, poids, valeurs nutritionnelles, conditions de conservation, date limite d’utilisation optimale) sont indiquées sur chaque fiche produit ainsi que sur l’emballage.
Les photographies illustrant les produits sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. Des variations mineures de teinte ou de texture peuvent exister d’un lot à l’autre, sans que cela constitue un défaut.
Les produits sont conformes à la réglementation française et européenne en vigueur applicable aux denrées alimentaires.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le vendeur bénéficie de la franchise en base de TVA conformément à l’article 293 B du CGI — TVA non applicable.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués séparément lors du processus de commande, avant validation définitive. Consultez notre page Livraison & Retours pour le détail des tarifs.
4.1 — Processus de commande
La commande s’effectue en ligne selon les étapes suivantes :
4.2 — Confirmation de commande
La vente est réputée conclue à la réception de l’e-mail de confirmation de commande envoyé automatiquement par le site. Cet e-mail récapitule les produits commandés, les quantités, le prix total et les informations de livraison.
4.3 — Disponibilité des produits
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité totale ou partielle après validation de la commande, le Client en sera informé par e-mail dans les meilleurs délais. Un remboursement intégral sera effectué si le paiement a déjà été encaissé.
4.4 — Modification et annulation
Toute demande de modification ou d’annulation doit être adressée à contact@ubedelyss.fr dans les plus brefs délais. Une commande déjà expédiée ne peut plus être annulée — le Client devra alors exercer son droit de rétractation (voir Article 7).
5.1 — Modes de paiement acceptés
Le règlement s’effectue en ligne par :
5.2 — Sécurité des paiements
Les transactions sont sécurisées par le protocole SSL/TLS. Les données bancaires sont traitées directement par notre prestataire de paiement et ne sont jamais stockées sur nos serveurs.
5.3 — Facturation
Une facture est disponible dans l’espace client et/ou jointe à l’e-mail de confirmation de commande.
Les produits UbeDelyss sont des denrées alimentaires. Le Client est invité à :
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise utilisation ou conservation des produits après leur livraison.
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Conditions d’exercice :
Exclusions :
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits descellés ou ouverts après livraison, dès lors qu’ils ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Exercice du droit de rétractation :
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par e-mail à contact@ubedelyss.fr avant l’expiration du délai de 14 jours. Les modalités de retour et remboursement sont détaillées sur notre page [Livraison & Retours].
Indépendamment de toute garantie commerciale, le Client bénéficie des garanties légales suivantes :
Garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation)
Le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Le Client dispose de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir.
Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
Le Vendeur répond des vices cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel elle est destinée.
En cas de produit non conforme ou présentant un défaut à la réception, le Client est invité à contacter contact@ubedelyss.fr dans les meilleurs délais en joignant des photos à l’appui.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :
La responsabilité du Vendeur est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée.
L’ensemble des éléments du site ubedelyss.fr (textes, images, logos, recettes, visuels) est la propriété exclusive de Solange PROTIN et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable écrite est interdite.
Les données collectées lors de la commande font l’objet d’un traitement informatique nécessaire à la gestion des ventes et au respect des obligations légales. Pour plus d’informations, consultez notre [Politique de confidentialité].
En cas de litige non résolu à l’amiable, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite auprès du Vendeur.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
